Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Aout 1901 ayant pour dénomination: COLLÈGE NATIONAL D'OCCLUSODONTOLOGIE.

Cette Association a pour buts:

1. L'orientation et la promotion de l'enseignement, de la re­cherche et de la pratique clinique en Occlusodontologie. D'être un lieu de rencontre et d'échanges entre des cliniciens, des chercheurs et des ensei­gnants.
2. La participation à la formation post-universitaire et per­manente. La mise en place d'éléments d'éva­luation des formations permanentes en Occlusodontologie.
3. L'organisation de manifestations scientifiques, la publication de documents et de revues.
4. La formulation d'avis sur l'ensemble des matériels et matériaux destinés à l'Occlusodontologie.
5. La liaison avec des Associations d'Occlusodonto­logie ou des confrères de pays étrangers.
6. La liaison avec des Collèges Universitaires d'enseignement.
7. La reconnaissance officielle d'un enseignement en Occlusodontologie et éventuellement la création d'une section ou d'une sous-section Universitaire par les Instances supérieures des Universités.

Le siège Social est fixé sur la commune de Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau National.

Les ressources du Collège proviennent : des Cotisations, des subventions, des dons manuels, dans les limites prévues par la loi et de l'organisation de manifestations scientifiques.

Il existe une cotisation, dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Peut être membre du Collège toute personne membre du corps médical ou para-médical légalement reconnu, désireuse de faire partie du Collège et à jour de sa cotisation. L'admission d'un candidat ne répondant pas à ces conditions est soumise à l'approbation du Conseil d'Administration.
Il existe plusieurs catégories de membres qui sont : les membres fondateurs, les membres d'honneur, les membres titulaires, les membres associés et les membres sympathisants. Le Règlement Intérieur définit précisément les qualités de chacune de ces catégories.
L'Assemblée Générale élit deux vérificateurs financiers parmi les membres titulaires.
Seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent bénéficier des prestations du Collège.

MEMBRES FONDATEURS
Les Membres Fondateurs du CNO sont:

• KNELLESEN CHRISTIAN
• LUBESPERE ANDRE
• MICHEL JEAN
• QUEMAR JEAN-CLAUDE
• ROZENCWEIG DANIEL
• TOUBOL JEAN-PIERRE

Les membres fondateurs sont membres permanents du Conseil d'Administration du CNO, où ils siègent à titre délibératif.

Le Collège est composé de structures nationales : le Conseil d'Administration et le Conseil Statutaire, et de structures locales : les Sections Locales.

Le Collège est administré par un "Conseil d'Administration" composé par :

• Les membres Fondateurs du CNO
• Les Présidents des Sections Locales, ou leur représentant.

Il élit en son sein, un bureau composé de :

• - Un Président,
• - Un Vice-président,
• - Un Secrétaire général,
• - Un Secrétaire adjoint, s'il y a lieu,
• - Un Trésorier,
• - Un Trésorier adjoint, s'il y a lieu.

Modalités :

Le Président est élu pour deux ans non renouvelables

Le Vice-président accède au poste de Président lors de son deuxième mandat après réélection par le Conseil d'Administration.
Les autres membres du bureau sont élus par le Conseil d'Administration pour deux ans, renouvelables.

L'élection du bureau et du président du Collège est soumise à un vote d'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire qui suivra cette élection.

Le Conseil d’Administration ne peut siéger que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Chaque membre ne peut être porteur de plus d’une procuration.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et à chaque fois que le Bureau le jugera nécessaire. Les modalités de réunion du Conseil d’Administration (quorum, majorité, convocation, missions sont fixées par le règlement intérieur).

Il a les pouvoirs les plus étendus pour administrer le Collège et créer toute commission, comité ou structure qui lui permette de concrétiser les objectifs définis à l’article 2. Il a la charge d’élaborer et de faire appliquer un Règlement Intérieur qui devra être adopté par l’Assemblée Générale.
Il est chargé d’exécuter les décisions de l’Assemblée Générale.

En cas de vacance d’un siège au Bureau, le Conseil d’Administration pourvoit à son remplacement provisoire.

SECTIONS LOCALES

Le CNO organise la création et fédère les activités dans les régions d' associations filiales déclarées en préfecture, dites "sections locales", qui adhèrent aux Statuts et Règlement Intérieur du Collège. La constitution des sections locales est soumise à l'approbation préalable du Conseil d'Administration.
Elles se composent de Membres Titulaires, de Membres Associés et de Membres Sympathisants. La qualité de membre titulaire permet à son porteur de postuler aux fonctions dirigeantes des sections locales.
Les Membres Titulaires élisent pour 2 ans le Bureau Local se composant de au moins :

• 1 Président
• 1 Secrétaire
• 1 Trésorier

La finalité de la section locale est d'avoir une activité propre ; elle organise des réunions scientifiques et pédagogiques, et participe à l'éducation permanente des confrères de sa région.

CONSEIL STATUTAIRE

Le Conseil Statutaire est composé des anciens présidents du Collège National. Ses membres ont une voix consultative au Conseil d'Administration.

Toutes les élections locales et nationales ont lieu à bulletins secrets à la majorité absolue des votants au premier tour ; à la majorité relative aux tours suivants, des membres présents ou représentés.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration.
Selon la nécessité, le Conseil d'Administration a toute latitude pour organiser un vote par correspondance.

L'Assemblée générale a lieu au moins une fois par an selon les modalités fixées au Règlement Intérieur. Ne peuvent y assister que les membres à jour de leur cotisation.

Des conventions pourront être passées avec les Organismes ou Sociétés qui en feront la demande.

Les modifications aux présents statuts ou la dissolution du Collège, seront soumises au vote d'une Assemblée générale extraordinaire. Elle devra être convoqué, un mois avant la date retenue, selon les règles suivantes:

1. Le quorum est fixé à au moins la moitié des membres inscrits.
2. Les modifications ou la dissolution ne peuvent être adoptées qu'à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents.
3. Si le quorum n'est pas atteint une deuxième Assemblée Générale est convoquée dans un délai d'un mois et elle pourra statuer à la majorité simple des présents.

Les propositions de modification des statuts devront préalablement être soumises à l'avis consultatif du Conseil Statutaire.
En cas de dissolution, l'Assemblée générale extraordinaire nomme deux liquidateurs parmi les membres du Conseil Statutaire.

En cas de dissolution, l'actif financier du Collège est attribué à une ou des Associations Scientifiques poursuivant des buts similaires.

L'Assemblée générale ordinaire est convoquée par le bureau au moins une fois par an, ou à la demande de la moitié au moins de ses membres. Elle devra être convoquée, un mois avant la date retenue, selon les règles suivantes:

1. Le quorum est fixé à au moins le tiers des membres inscrits. Dans le cas ou le quorum ne serait pas atteint,une deuxième assemblée générale, sans quorum, sera convoquée oralement dans le cadre des journées actuelles.
2. Les décisions seront adoptées à la majorité simple des présents ou représentés.

L'ordre du jour doit comporter entre autre :

• Les questions prévues par le Conseil d'Administra­tion
• Les questions posées par écrit par tout membre un mois au moins avant l'Assemblée Générale.
• Un rapport moral et d'activité
• Un rapport financier pour en recevoir quitus.
• La fixation du montant de la cotisation.
• La désignation de vérificateurs financiers.

Le Collège organise au mois une fois par an des Journées Scientifiques de Formation Permanente.
L' Assemblée Générale Statutaire est convoquée au cours des Journées.

Les Membres d'Honneur sont recrutés parmi les personnalités ayant rendu des services importants à l'Occlusodontologie.
L'attribution du titre de Membre d'Honneur est proposée au Conseil d'Administration par l'un de ses membres. Elle est soumise à un vote unanime du Conseil.
Les membres d'Honneur peuvent se dispenser de verser la cotisation annuelle.
Ils peuvent siéger à titre consultatif, à sa demande, au sein du Conseil d'Administration.
La qualité de membre d'Honneur leur donne la possibilité de s'exprimer à la tribune de l'Assemblée générale. Les Membres d'Honneur non fondateurs et dispensés de cotisation ne peuvent pas participer au vote des Assemblées Générales.
Sont Membres d'Honneur d'office l'ensemble des membres fondateurs. Pour le cas où ils souhaiteraient être dispensés de cotisation, ils siègeraient avec voix consultative.

Sont Membres Titulaires les membres actifs à jour de leur cotisation et inscrits trois années consécutives aux Journées Nationales Annuelles du Collège.
La qualité de membre titulaire permet à son porteur de postuler aux fonctions dirigeantes des sections locales.
Tout membre titulaire perd sa qualité dès l'instant où il est absent de deux Journées Nationales annuelles du Collège consécutives.
Les Membres Titulaires ont pour charge essentielle de prendre une part active à la vie du Collège et ce tant à l'échelon local que national.
L'Assemblée Générale élit deux vérificateurs financiers parmi les membres titulaires.

Est membre associé toute personne conforme aux critères statutaires qui en fait la demande et qui règle sa cotisation. Son adhésion est prise en considération après la première Assemblée générale qui suit le règlement de sa cotisation. Il est ensuite mentionné sur l'Annuaire du Collège pour l'exercice qui suit son admission.

L'ensemble des membres titulaires et associés constitue les membres actifs des Sections Locales. Ils sont automatiquement inscrits dans la section locale correspondant à l'aire géographique dont ils dépendent. En cas de contestation, le membre demande au bureau national un changement d'affectation. L'appar­tenance à une section locale est inscrite sur sa carte de membre.
Dans ce cas, la cotisation est nationale : la structure nationale reverse une quote part à la section locale proportionnelle aux nombre de ses membres à jour.
Comme membre national il peut assister à toutes les manifestations organisées au niveau national ou par chacune des Sections Locales.

Ils dépendent d'une Section Locale. Est Membre Sympathisant, toute personne conforme aux critères statutaires intéressée par l'Occlusodontologie et souhaitant participer exclusivement aux actions d'une section locale. Il est co-opté par décision du bureau de cette section locale et à jour de sa cotisation à cette section. N'étant pas membre national, il n'assiste ni aux AG nationales, ni aux manifes­tations nationales, ni aux activités d'une autre section locale (dans ce cas il devra se réac­quitter d'une cotisation locale). Il n'est éligible à aucun mandat ni local, ni national. Il peut assister à l'AG de la section locale avec voix consultative. Il n'est pas inscrit sur l'an­nuaire national.
Les cotisations non réglées trois mois après l'Assemblée Générale, font l'objet d'un rappel.
Un mois avant l'Assemblée Générale suivante, les membres qui ne remplissent pas cette condition, sont proposés pour la radiation.

Conformément aux statuts, le Conseil d'Administration est composé des représentants des structures locales, des membres fondateurs et des membres du Conseil Statutaire. Ces derniers y ont voix consultative.
Le Conseil d'administration est réuni deux fois par an et plus si nécessaire sur convocation du bureau. Le Conseil peut être convoqué à la demande d'au moins un tiers de ses membres. Le quorum est de la moitié des membres présent ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple; en cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Dans sa première réunion qui a lieu au cours du premier trimestre de l'année civile, il examine le bilan des activités du Collège arrêté au 31/12 de l'année écoulée.
Dans sa deuxième réunion qui a lieu au cours du dernier trimestre de la même année, il examine le bilan des précédentes Journées du Collège.
Le Conseil d'administration a pour charge de faire en sorte que les structures locales se mettent en place et consti­tuent des structures de contact, de recrutement, et de dif­fusion régionales. Le vice-président a pour tâche d'harmoniser le fonctionnement des sections locales.
Il s'organise pour maintenir un contact régulier avec tous les membres du Collège.
Le Conseil d'administration par l'intermédiaire de son bureau rédige, publie et adresse à tous ses membres un annuaire des membres du CNO et de leur qualité, mis à jour annuellement.
Le Conseil d'administration concrétise les objectifs définis à l'article 2 en désignant selon les besoins:

• Des rapporteurs chargés d'étudier un problème parti­culier, seuls ou en collaboration avec des collègues qu'ils proposent et co-optés par le Conseil d'Admi­nistration.
• Des délégués presse, Ministères etc.
• Des commissions chargées d'organiser des réunions d'ordre technique, pédagogique ou de recherche.

Le Conseil d'administration a la charge de l'organisation scientifique et logistique des Journées du Collège. Après concertation il délègue au bureau le choix du thème, choix des conférenciers, évaluation des communications proposées etc... et assure la coordination de l'organisation matérielle de ces journées.
Le bureau pourra déléguer une partie de ses charges à des membres reconnus pour leur compétence. Il se fera assister par un Comité Scientifique et un Comité d'Organisation. Le Comité d'Organisation pourra être une Structure Locale, sous l'égide de son Président.
Le représentant du Comité en charge des Journées, participe aux travaux du bureau concernant cette organisation.
Le Conseil d'administration délègue au bureau la charge de l'édition des compte-rendus des Journées du Collège et de leur expédition aux membres du Collège.

Le Conseil d'Administration a désigné trois commissions de travail:Comité Scientifique du Collège, Commission d'Enseignement, Commission de Terminologie.
Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un responsable qui lui rend compte des travaux de chaque commission. Le Président, ou un membre du bureau qui le représente, est membre de droit de chaque commission.

Comité scientifique :

• Il est composé de membres du Collège, ou de personnalités extérieures, choisies nominalement pour leur compétence re­connue dans un domaine particulier.
• Il assiste le bureau en tant qu'expert pour tout avis pour lequel il est sollicité (ex : communication libre, bourse, publica­tion…).
• Les membres sont proposés par le bureau et cooptés par un vote du CA. Ils sont désignés pour trois ans, renouvelables sans limitation.
• Il est saisi par le Président qui en coor­donne les activités et en rend compte au CA.

Commission d'enseignement :

• Elle a pour vocation d'être une structure de coordination entre les membres universi­taires du Collège.
• Elle établit des relations avec les ins­tances universitaires, françaises et étrangères.
• Elle établit les programmes de la Formation Continue du Collège.
• Elle donne un avis d'expert sur les cours de Formation Continue diffusés en France.
• Elle est composée des membres du Collège reconnus pour leurs compétences pédago­giques sous la direction du Président. Ils sont proposés par le bureau et cooptés par un vote du CA.

Ils sont désignés pour trois ans, renouve­lables sans limitation.

Commission de terminologie:

Elle a pour tâche d'établir un lexique des termes d'Occlusodontologie. Elle est composée d'un groupe de travail et d'un groupe de lecture désignés par le CA.

Commission des relations avec les organismes sociaux :

Elle a pour tâche de contribuer à l'établissement de toute nomenclature, référence, en collaboration avec les organismes sociaux. Elle pourra être saisie à titre consultatif de tout avis concernant les relations entre les membres et les organismes sociaux.

SECTIONS LOCALES

Les sections locales sont réparties par régions Universitaires Odontologiques. Si la région est trop étendue et si nécessaire, une deuxième section locale peut être créée après avis favorable du Conseil d'administration du CNO conformément à l'Article 7 des statuts.

Les responsables des sections locales ont pour mission la mise en oeuvre des buts du CNO tels qu'ils sont définis par les statuts et cela au niveau régional.

Ils sont élus pour 2 ans renouvelable une fois,entre le C.A des Journées Nationales et le 31 décembre de l'année précédent l'élection du Bureau National

La section locale est obligatoirement représen­tée au CA ; dans le cas où le Président ne peut assurer cette fonction, il doit se faire représen­ter.

Si la structure locale comprend un membre fondateur National, ce membre est de droit, membre du bureau local.

A défaut de membres titulaires,la composition du Bureau local devra recevoir l'agrément du Bureau National.

Les sections locales ont toute latitude pour organiser des manifestations scientifiques régionales. Si cette activité réalisée sous le label du CNO devait engendrer une trésorerie importante, le Conseil d'Administration a tous pouvoirs pour demander l'établissement d'une comptabilité et sa soumission à un commissaire aux comptes qu'il désigne et mandate.

Une section locale pourra être désignée pour organiser une manifestation nationale sous la responsabilité de son bureau (Journées, Cours, Formation Pratique…)

Dans ce cas, la section locale est chargée de l'organisation matérielle, technique et financière des journées. Elle se préoccupe de toutes les questions financières, mais peut, pour engager ses premiers frais, faire appel au trésorier National.

La section locale se préoccupe de la rédaction et de la composition des compte-rendus relatifs aux manifestations qu'elle organise.

La section locale reverse l'intégralité des recettes provenant de ces manifestations au Trésorier National.

Elle déduit préalablement de cette somme l'intégralité des frais engagés pour l'organisation des Journées sur justificatifs.
Après apurement des comptes le Trésorier National pourra reverser une somme convenue à la section locale organisatrice.

Une convention résumera les conditions dans lesquelles la section locale prendra en charge cette organisation.

Compte-tenu du renouvellement rapide des bureaux des sections locales, et afin qu'il ne soit pas introduit de rupture brutale dans le travail du CA, il est prévu que les vice-présidents des bureaux des sections locales, ou à défaut un autre membre de ces bureaux désigné par son président et avec l'accord du responsable national, soient invités à assister en tant qu'observateurs aux réunions du CA.

Tous les deux ans, lors du renouvellement statutaire des bureaux des sections locales, il est prévu une réunion du Comité Consultatif des Bureaux des Sections Locales. Y sont convoqués tous les responsables nationaux et locaux. Cette réunion se tiendra à l'issue des Journées Nationales concomitantes de la mise en place d'un nouveau CA (Mars).

 Calliscope ©2007